Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMAPP Du Gévaudan.

Article 2

Cette association a pour objet :

• De favoriser une agriculture durable de proximité (respectueuse de la nature et de l’homme) sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs (circuits courts)

• De promouvoir des produits de saison, de qualité, variés, écologiquement sains et socialement équitables.

• De développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs.

Article 3

Le siège social est situé au 1, rue Frédéric Mistral - 48000 MENDE. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’association se compose de membres actifs, producteurs et consommateurs.

Article 5

Un règlement intérieur est établit par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. L’ensemble des membres se doit de le respecter.

Article 6

Pour être membre de l’association, il faut :

• Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.

• S’acquitter de la cotisation annuelle à l’AMAPP du Gévaudan, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.

La qualité d’adhérent se perd :

• Par la démission volontaire.

• Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation.

• Par la radiation prononcée pour non-respect du règlement intérieur ou pour faute grave.

Les adhésions et les exclusions sont validées par le Conseil d’Administration.

Article 7

Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.…) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.

Article 8

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 9 membres (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générale), renouvelable par tiers, chaque année.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur.

Le Conseil d’administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.

Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association.

Le conseil d’Administration définit le règlement intérieur et veille à son respect par l’ensemble des membres.

Le Conseil d’administration est composé :

• D’une présidente ou d’un président

• D’une vice-présidente ou d’un vice président

• D’une ou un secrétaire et d’une ou un secrétaire adjoint

• D’une trésorière ou d’un trésorier et d’une trésorière ou d’un trésorier adjoint

• Eventuellement de 1 à 3 autres membres.

Article 9

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président. Elle se compose de tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le montant de la cotisation de l’année suivante.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs maximum par membre présent étant accepté.

Article 10

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande de tiers des adhérents. L’ordre du jour est établit par les membres ayant demandé cette réunion.

L’assemblée Générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11

La convocation écrite aux Assemblée Générales comporte l’ordre du jour et est envoyée 15 jours avant la date de la réunion (par mail ou envoi postal).

Article 12

L’ouverture d’un compte est effectuée. Seul la présidente ou président et la trésorière ou trésorier (ou toute autre personne expressément désignée par le Conseil d’Administration) ont pouvoir de signature.

Article 13

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.